1. Objectif de la Politique

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vise à informer toute personne qui interagit avec ODEM Canada (« ODEM Canada », « nous ») sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

ODEM Canada a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique et de la Loi 25.

Responsable : Patrick Dufour, Président Directeur Général
Courriel : patrick.dufour@odemcanada.ca

Vous pouvez communiquer avec ce responsable pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

3. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants, selon le contexte :
- Renseignements d’identification : nom, prénom, coordonnées (courriel, téléphone, adresse);
- Renseignements professionnels : titre, employeur, domaine d’activité;
- Renseignements financiers et de facturation : informations nécessaires à la gestion des paiements;
- Renseignements techniques : adresse IP, données de navigation, témoins (cookies), préférences en ligne;
- Toute autre information fournie volontairement lors d’une communication avec nous (formulaire, courriel, appel, etc.).

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour :
- Fournir nos produits et services;
- Traiter les demandes, questions ou communications;
- Gérer la facturation et les transactions;
- Améliorer l’expérience utilisateur et nos services;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires;
- À d’autres fins avec votre consentement explicite.

5. Bases légales du traitement

Nous collectons et traitons les renseignements personnels selon les bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite lorsque requis;
- L’exécution d’un contrat ou d’une demande de services;
- Le respect d’obligations légales auxquelles ODEM Canada est assujettie;
- Nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci ne portent pas atteinte à vos droits fondamentaux.

6. Communication et partage des renseignements

ODEM Canada peut communiquer vos renseignements personnels :
- À ses employés et partenaires autorisés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
- À des tiers fournisseurs de services (ex. : hébergement informatique, traitement de paiements), sous réserve qu’ils respectent des normes équivalentes de confidentialité et de sécurité;
- Si la loi l’exige ou le permet (ex. : demande d’une autorité compétente).

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

7. Conservation et destruction des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une loi impose une durée de conservation plus longue. Une fois ces fins atteintes, vos renseignements seront détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisée.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accéder à vos renseignements personnels;
- Droit de rectification de renseignements incomplets, inexacts ou équivoques;
- Droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements;
- Droit à la portabilité (recevoir vos renseignements sous un format structuré);
- Droit de demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 2).

10. Transfert hors Québec

Si vos renseignements doivent être communiqués à l’extérieur du Québec, ODEM Canada s’assurera que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment par des ententes contractuelles conformes à la Loi 25.

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

12. Mise à jour de la Politique

ODEM Canada se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. La version à jour sera toujours disponible sur notre site web et la date de la dernière mise à jour y sera indiquée.

13. Entrée en vigueur

La présente Politique est en vigueur depuis le 27 août 2025.